L’instruction est obligatoire pour tous les enfants français et étrangers à partir de 3 ans et jusqu’à 16 ans révolus.
En sa qualité d’agent de l’Etat, le Maire doit vérifier que chaque enfant de sa commune bénéficie d’une instruction.
Ce contrôle s’applique à tous les enfants de 3 à 16 ans scolarisés dans les écoles hors commune, collèges et lycées publics ou privés (sous contrat ou hors contrat), secteur ou hors secteur, bénéficiant de l’école à domicile.
Avant chaque rentrée scolaire, les parents de l’enfant doivent déclarer au Maire de leur commune et à la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale) que l’instruction sera donnée dans la famille.
Cette déclaration se fait par écrit et doit comporter les informations suivantes :
Nom, prénom, date de naissance et adresse de l’enfant
Nom, prénom et adresse des parents de l’enfant
Adresse où est dispensée l’instruction si elle est différente de celle du domicile
Cette déclaration doit être renouvelée chaque année